CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2026

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ARTICLE 1 – VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://editionsdesinventions.ch (le « Site ») entre :

Éditions DES INVENTIONS
Michael Bigler
Rue Collet 5
CH-1800 Vevey
Suisse

Adresse électronique : info@editionsdesinventions.ch

(ci-après « Éditions DES INVENTIONS ») et toute personne qui passe commande sur le Site (le « Client »).

Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Le Site propose des livres imprimés, des livres numériques (format EPub), des livres audio et, le cas échéant, d’autres produits éditoriaux (les « Produits »).

Chaque Produit fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.

Les livres imprimés sont, en principe, imprimés à la demande, au plus près du lieu de livraison, par nos prestataires d’impression.

Les offres sont valables dans la limite des disponibilités. Si un Produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé par e-mail et peut choisir entre un Produit équivalent ou le remboursement du prix payé, effectué au plus tard dans les trente (30) jours.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le Client sélectionne les Produits, les ajoute au panier, vérifie le contenu de sa commande, le prix total et les frais de livraison, puis peut corriger sa commande avant de la valider.

La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l’adresse indiquée par le Client. Une facture est disponible dans l’espace « Mon compte » ou envoyée par e-mail. Nous recommandons au Client de conserver ces documents.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies, en particulier de l’adresse de livraison. Éditions DES INVENTIONS n’est pas responsable d’un retard ou d’un échec de livraison dû à une information erronée.

Éditions DES INVENTIONS peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou de description, de litige en cours ou de non-respect des présentes CGV. Le montant éventuellement payé est alors remboursé.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Un mineur ne peut commander qu’avec l’accord de son représentant légal.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués et payables en francs suisses (CHF).

Non assujetti à la TVA : aucune TVA n’est facturée.

Les frais de livraison sont calculés selon le pays de livraison et le nombre de livres. Ils sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors de Suisse, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être perçus par les autorités ou le transporteur. Ils sont à la charge du Client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande, notamment :

– carte de crédit ou de débit, par l’intermédiaire de Stripe ;
– PayPal.

Les données de paiement sont saisies directement auprès de ces prestataires, sur des pages sécurisées. Éditions DES INVENTIONS n’a pas accès aux données de carte bancaire.

La commande n’est traitée qu’après l’autorisation du paiement. En cas de refus du paiement, la commande est annulée.

ARTICLE 6 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est conclu au moment où le Client valide sa commande et que le paiement est autorisé. Les données enregistrées par Éditions DES INVENTIONS et ses prestataires de paiement font foi des transactions, sauf preuve contraire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES LIVRES IMPRIMÉS

Les livres imprimés sont livrés dans les pays proposés lors de la commande, à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison indiqués sur le Site comprennent l’impression, la préparation et l’acheminement. Ils sont donnés à titre indicatif. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande. En cas de retard, le Client en est informé par e-mail.

Si la livraison n’a pas eu lieu dans ce délai, le Client peut, après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes payées.

À réception, le Client vérifie l’état du colis et des Produits. Tout Produit endommagé, défectueux ou non conforme doit nous être signalé dans les meilleurs délais, si possible avec des photographies, conformément à la Politique de remboursement.

ARTICLE 8 – LIVRES NUMÉRIQUES ET LIVRES AUDIO

Les livres numériques et les livres audio sont mis à disposition par téléchargement ou par un accès en ligne après la confirmation du paiement.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute copie, revente, diffusion ou mise à disposition de tiers est interdite.

Le Client vérifie avant l’achat que son équipement permet la lecture du format proposé.

ARTICLE 9 – RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Les retours, échanges et remboursements sont régis par la Politique de remboursement.

Le Client consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration claire envoyée à l’adresse info@editionsdesinventions.ch, puis retourne le Produit au plus tard quatorze (14) jours après cette notification. Les frais directs de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient après réception du Produit ou d’une preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux livres numériques et livres audio dont le téléchargement ou l’accès a commencé avec l’accord exprès du Client, ni aux Produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Les Produits défectueux ou non conformes sont remplacés ou remboursés selon les modalités de la Politique de remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Éditions DES INVENTIONS n’est pas responsable de l’inexécution du contrat imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Le Site peut être momentanément indisponible, notamment pour des raisons de maintenance. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’Éditions DES INVENTIONS est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’achat d’un Produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client. Les textes, illustrations, enregistrements et autres contenus restent la propriété d’Éditions DES INVENTIONS, de leurs auteurs ou de leurs ayants droit.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV

Éditions DES INVENTIONS peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur publication.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

Le for est à Vevey, canton de Vaud, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative à une commande :
info@editionsdesinventions.ch